30/06/2014 : Date butoir de mise en conformité

Publiée par Anne DUBOIS le 13 mars 2014

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Big mise en conformit

Comme vous le savez certainement, l’actualité sociale et fiscale  des entreprises a été très dense ces derniers mois, notamment celle relatif aux régimes de santé collective mise en place au profit des salariés.
Nous approchons à grand pas d’une des dates butoir de mise en conformité de ses régimes, à savoir le 30 juin 2014.
A cette date, toutes les entreprises bénéficiant de régime de santé collective devront respecter les nouvelles conditions d’exonération issues du décret du 09/01/2012.
Votre société a-t-elle mise en place une mutuelle pour ses salariés ?
-          Si oui,
ü  Tous les salariés de l’entreprise sont-ils bien couverts ?
ü  Le libellé des collèges couverts respectent-ils l’un des 5 critères objectifs ?
ü  La DUE (Décision Unilatérale de l’Employeur) a-t-elle bien été mise à jour ?
 
Si vous le souhaitez, nous nous tenons à votre disposition pour vous rencontrer et ainsi vous aider à faire un point de vérification de ces régimes.
Bien à vous,
Anne DUBOIS
Assurances Dirigeants d’Entreprise & Libéraux
RCS PONTOISE 521 052 029 – Orias  10 055 139 www.orias.fr
Bureau : 01 34 68 40 69                
             www.adel-assurance.fr
 

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