La faim du Big Mac ?

Publiée par Anne DESMOUSSEAUX - ALATIS le 10 février 2019

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Big mcdo Le 11 janvier dernier, l’EUIPO (Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle) a invalidé la célèbre marque de sandwich BIG MAC distribuée par Macdonald’s. Mais que s’est-il passé pour en arriver là ?

Supermac’s est une chaîne de fastfood Irlandaise, créée par Pat Mc Donagh en 1978, et qui est implantée dans toute l’Irlande, ce qui représente une centaine de restaurants. Mais la chaîne Supermac’s voit plus grand que son pays d’origine, et souhaite profiter du marché unique pour s’implanter au Royaume-Uni et plus largement dans l’Union Européenne.
Macdonald’s va alors se confronter à Supermac’s en raison, vous l’aurez deviné, du nom trop proche de cette chaîne de restauration rapide Irlandaise et de ses sandwitches.

Un bras de fer s’engage alors entre le géant de la restauration rapide américain et Supermac’s.
Fort du monopole que lui procure sa marque BIG MAC, empêche l’entreprise Irlandaise de se développer. Lors du dépôt de la marque BIG MAC, le géant américain a acquis une protection sur une variété de produits et de services allant bien au-delà du célèbre sandwitch, ce qui met la société Irlandaise en mauvaise posture.

Si Mac Donald’s a déposé la marque pour désigner un produit, elle l’a aussi déposé pour des services de restauration, pourtant, aujourd’hui, il n’existe aucun restaurant du nom de BIG MAC.

Macdonald’s s’est donc trouvé dans l’incapacité de rapporter la preuve de l’usage de sa marque BIG MAC pour des services de restauration au cours des cind dernières années.
C’est ainsi que Supermac’s est parvenu à ses fins puisque l’EUIPO a annulé la marque BIG MAC pour absence d’usage réel et sérieux pour des biens et services.

Supermac’s ne peut pas encore crier victoire car la célèbre enseigne dispose de deux mois pour introduire un recours et retrouver l’exclusivité du nom BIG MAC.

Pour mémoire, la marque doit faire l’objet d’un usage sérieux dans le commerce. L’absence d’usage pendant cinq ans peut conduire à l’annulation du droit.

Source : Supermac's (Holdings) Ltd c/ McDonald's International Property Company, Ltd. EUIPO Revocation 000014788 C of 11/01/2019
https://www.courthousenews.com/wp-content/uploads/2019/01/Big-Mac-euipo.pdf

marque usage sérieux annulation

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