Mise en place du CSE: le 31/12/2019 approche à grands pas!

Publiée par Virginie Maurice - Abeilles RH le 26 septembre 2019

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Big cse abeilles rh accompagnement tpe pme Soyez vigilants à la mise en place du CSE : au plus tard le 31/12/2019 pour toutes les entreprises de plus de 11 salariés.

La mise en place du comité social et économique est obligatoire dans les entreprises dont l’effectif atteint au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs (art. L. 2311-2).

Dans les entreprises déjà pourvues d’instances représentatives du personnel, le comité social et économique doit être mis en place au terme des mandats des élus, et au plus tard, le 31 décembre 2019, fin de la période transitoire prévue par l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 citée en référence. Lire la suite: https://abeillesrh.com/cse/

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