Alain Geus, Administrateur de l'Association Roissy Entreprises, intervenant lors de la conférence "Comment protéger les intérêts économiques de la France et de l'Union européenne face à la problématique de l'extraterritorialité ?" Roissy Entreprises

Publié par Equipe Roissy Entreprises - Association Roissy Entreprises le 20 novembre 2019

J'aime - 1 aime

Big conf rence interets economiques cci 95 alain geus L'Association Roissy Entreprises soutient cette conférence pour protéger les intérêts économiques de la France et de l'UE !

>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>
À l’initiative du préfet du Val-d’Oise, une conférence intitulée « Comment protéger les intérêts économiques de la France et de l'Union européenne face à la problématique de l'extraterritorialité ? » se tiendra le Mercredi 4 Décembre 2019 à 9h, dans le salon d'honneur de la Préfecture du Val-d'Oise, à Cergy.

La participation à cette conférence est gratuite et ouverte à tous, sur inscription : roger.gharib@val-doise.gouv.fr / 01 34 20 29 55

Les entreprises françaises et européennes exportent dans le monde entier et ont besoin de protéger leurs brevets, de sécuriser leurs échanges. Pour cela les réponses sont juridiques, politiques et diplomatiques...

La conférence du 4 décembre vous permettra de mieux appréhender les mécanismes et mesures de précaution à prendre en amont pour protéger l’économie européenne et française.

Programme :
8 h 30 - Accueil des participants
9 h 00 - Introduction par le préfet du Val-d’Oise ou son représentant
9 h 15 - « La problématique américaine et chinoise dans le domaine de l’extraterritorialité », par un conférencier de la DGSI.
9 h 35 - « Comprendre les principes du contrôle des exportations, à travers l’exemple de la réglementation américaine sur les matériels militaires et spatiaux (ITAR) et les biens à double usage (EAR) », par un conférencier de la DRSD.
10 h 00 - « Le rôle des services des Douanes et de la Direction générale des Entreprises (DGE) dans le cadre de ces contrôles et autorisations de la réglementation des biens à double usage (EAR) », par Mme Patricia GAUDIN, cheffe du pôle d’action économique à la direction régionale des Douanes de Paris-Ouest.
10 h 30 - « Les modifications du cadre légal et réglementaire, éléments sur le projet de loi modifiant la loi de blocage de 1968 relative à la communication de documents et renseignements d’ordre économique, commercial, industriel, financier ou technique à des personnes physiques ou morales étrangères », par un conférencier de BERCY.
10 h 45 - « La directive européenne du 8 juin 2016 et sa loi de transposition du 30 juillet 2018 » et le système « Secrets d’Affaires » par M. Alain GEUS, avocat et conseil en protection des entreprises et secret des affaires.
11 h 30 - Échanges avec la salle.
12 h 00 - Clôture de la conférence.
12h-13h - Clôture par le préfet du Val-d’Oise ou son représentant

>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>
Plus d'infos :
http://www.val-doise.gouv.fr/Actualites/CONFERENCE-Mercredi-4-decembre-Prefecture-du-Val-d-Oise

préfet 95 extraterritorialité intérêts économiques développement économique conférence CCI Val-d'Oise union européenne alain geus

Événements similaires

Informations sur l'événement

    • Mercredi 4 décembre 2019 de 09h00 à 13h00
    • 5 Avenue Bernard Hirsch, Cergy, France
Voir sur la carte Contacter l'organisateur Ajouter à votre agenda

Format iCal, Google Agenda, Outlook, ICS

Soutenu par

Aéroville
CCI Val-d'Oise
NashTec
Sodexo
Région Ile de France
Lafont Presse
Magazine Entreprendre
Intégrale Environnement
Prologis
Axa
Veolia Recyclage & Valorisation des Déchets
Roissy Dev Aerotropolis
Harry Traiteur
Engie
Pathé Aéroville

Site propulsé par Roissy Entreprises

Logo re

Roissy Entreprises, association de chefs d’entreprise, vise à faciliter le développement des entreprises, l’augmentation de leur chiffre d’affaires et la réduction de leurs coûts. Elle crée les opportunités de contacts, favorise la mise en relation entre ses adhérents et les membres du Réseau des réseaux et propose « le chasser en meute ».
Roissy Entreprises participe au  dialogue institutionnel afin de maximiser le développement durable des territoires en mettant en lumière les attentes et les besoins des chefs d’entreprises et en défendant leurs intérêts.

En savoir plus - Activités et Services - Avantages Adhérents