Organisé par la Chambre de commerce et d’industrie du Val-d’Oise, en partenariat avec Enterprise Europe Network, cet atelier gratuit du jeudi 15 juin prochain se déroulera de 9h30 à 12h30, dans ses locaux à Cergy (35 boulevard du Port). Au programme : les règles et les spécificités de la TVA dans les échanges internationaux.

La réglementation concernant les opérations intracommunautaires et extracommunautaires se révèle complexe et évolutive. Très souvent les PME sont perdues au moment de la facturation et peuvent se retrouver en difficulté lors d’un contrôle fiscal.
Pour l’entreprise qui réalise des échanges commerciaux à l’échelle internationale, de multiples questions se posent : comment facturer ? Hors taxe ? Toutes taxes comprises ? Quel taux de TVA appliquer ?

Animé par des juristes d’affaires spécialisés dans les contrats internationaux, cet atelier gratuit a pour objet d’apporter les réponses à ces questions et de permettre à ses participants de tout savoir sur la TVA dans les échanges internationaux, avec, parmi les points abordés : comprendre le fonctionnement de la TVA (taux à appliquer, obligations déclaratives…), ses spécificités selon les opérations et selon qu’elle soit intra ou extra communautaire, les étapes de procédures pour le remboursement, les évolutions à connaître, etc.

Information et inscription :
CCI Val-d’Oise : 0820 012 112 (0,12 € TTC / mn) ou international95@cci-paris-idf.fr
Ou : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/cci95/atelier-een

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